📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente – Atelier Fleur Bleue

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site atelierfleurbleue.fr, propriété de Stéphanie Beauvais, micro-entrepreneure exerçant sous le nom commercial Atelier Fleur Bleue.

L’achat d’un produit sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits artisanaux

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.

En raison du caractère artisanal des objets :

De légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister.
Ces variations ne constituent pas des défauts de fabrication.

Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont non contractuelles mais reflètent le plus fidèlement possible les créations.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

👉 TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts (micro-entreprise).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

L’entreprise se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

Défaut de paiement
Litige antérieur
Erreur manifeste sur le prix affiché

Dans ce cas, le client est remboursé intégralement.

5. Paiement sécurisé

Les paiements sont réalisés via les solutions sécurisées intégrées au site (ex : WooPayments ou équivalent).

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site atelierfleurbleue.fr.

6. Livraison et retrait atelier

Livraison

Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés, hors créations personnalisées.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.

L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards ou erreurs du transporteur.

Retrait en atelier

Certaines créations fragiles, notamment les toiles et objets en argile, peuvent être proposées uniquement en retrait à l’atelier.

Le client choisit le mode de livraison disponible lors de la commande.

7. Produits fragiles et responsabilité

Les créations en résine sont des objets décoratifs.

Il est recommandé de :

Éviter les chocs
Éviter les fortes chaleurs
Ne pas utiliser les objets non conçus pour un usage alimentaire ou fonctionnel

L’entreprise décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Exceptions au droit de rétractation :

Produits personnalisés
Créations sur commande
Produits confectionnés selon les spécifications du client

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine pour permettre un remboursement.

9. Remboursement

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10. Service client

Pour toute question ou réclamation :

📧 stephanie@atelierfleurbleue.fr

11. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photographies et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à la réglementation française, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.